Your choices regarding cookies on this site

Oracle and our third party partners may use cookies for the following purposes:

  • required cookies are necessary for the site to function
  • functional cookies help us to prefill your details on your next order and to optimize the site for easy reordering
  • advertising cookies allow for interest-based advertising and tailored content across your browsers and devices

Please visit our Cookie policy for more information.


Cookie Preferences

Required

These cookies are essential in order to enable you to move around Controller's web application and use its features, such as accessing secure areas. Without these cookies services like shopping baskets or e-billing cannot be provided. View cookies.

Company

Domain

Akamai

*.akamaihd.net, *.akstat.io, s.go-mpulse.net

Oracle

*.globalfoodsoft.com, *.restaurantlogin.com

Stripe

*.stripe.com

Paypal

*.paypal.com

Functional

These cookies allow the Controller’s web application to remember choices you make while browsing and/or using the application (such as your user name, language or the region you are in) and provide enhanced, more personal features.

These cookies can also be used to remember changes you have made to text size, language and other parts of web pages that you can customize.

The information these cookies collect will not personally identify you, and they cannot track your browsing activity on non Controller’s websites.

For reliable review of your order status, on-screen on the application, in real-time, and also for easy reordering, your data may be saved on your device, serving a cookie locally. View cookies.

Company

Domain

Oracle

*.globalfoodsoft.com, *.restaurantlogin.com


 OH FADA ! Montournais
  • Menu
  • Contact us
  • See MENU & Order

Terms of Service


OH FADA ! Montournais

APEROLAND

Restaurant website: /en/

Restaurant address: 6 place du chevalier JEHAN, MONTOURNAIS 85700, France

Restaurant phone number: +33 2 44 38 65 60

Restaurant contact e-mail/form:

Menu currency: EUR

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société APEROLAND (le Vendeur) dont le siège social est situé à 6 place du chevalier Jehan 85700 montournais et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site Internet.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix du Site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site Internet. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre haute du Site Internet. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option de règlement: le paiement en ligne sécurisé, le virement ou le paiement lors du retrait. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 2 heures à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur immédiatement lors de la livraison.

Article 8-9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.

  • Privacy policy
  • Terms of service
  • Cookie Policy Changes
Contact us
6b place du chevalier JEHAN, 85700 MONTOURNAIS, France
+33 2 44 38 65 60
Links
Menu
Order ahead
Contact us
See MENU & Order
Accepted Payment Methods
  • Burger Takeaway MONTOURNAIS
  • Pizza Takeaway MONTOURNAIS
  • Pasta Takeaway MONTOURNAIS
Online Ordering System For Restaurants
See MENU & Order